Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

• Entreprise : DocsLégaux
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse : 46 rue du Capitaine Auber, 59100 Roubaix, France
• Email : contact@docslegaux.fr
• Directeur de publication : Ryan Gbo

Le responsable du traitement des données personnelles est DocsLégaux, représentée par Ryan Gbo.

2. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique comment DocsLégaux collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous accédez et utilisez le site https://docslegaux.fr (ci-après « le site »).

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles que nous traitons, quel que soit le moyen par lequel vous nous les communiquez.

3. Fondement légal du traitement

Les traitements de données personnelles opérés par DocsLégaux s'effectuent conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4. Catégories de données collectées

4.1 Données collectées directement auprès de vous

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale : rue, code postal, ville, pays
• Informations professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
• Données de formulaires : toute information saisie dans les formulaires
• Contenu généré : commentaires, messages, demandes spécifiques

4.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : IP, navigateur, OS, langue
• Données de navigation : pages visitées, durée, referrer
• Données de localisation : localisation approximative basée sur l'IP
• Données techniques : identifiant de session, cookies, cache
• Données d'interaction : clics, actions, recherches

5. Finalités du traitement

• Communication : répondre à vos demandes
• Prestation de services : fourniture du contenu et des services
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
• Marketing (avec consentement)
• Sécurité, prévention de la fraude, conformité légale
• Statistiques anonymisées et agrégées
• Gestion administrative, archivage, comptabilité

6. Base juridique du traitement

• Consentement (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b)
• Obligations légales (article 6.1.c)
• Intérêts légitimes (article 6.1.f)
• Intérêt public (article 6.1.e)

7. Destinataires des données

7.1 Partage interne

Vos données peuvent être accessibles aux personnes autorisées au sein de DocsLégaux qui ont besoin d'y accéder pour accomplir leurs tâches professionnelles.

7.2 Prestataires externes

• Hébergeur : Vercel Inc. (États-Unis)
• Fournisseurs d'email
• Prestataires analytiques
• Professionnels du droit (en cas de litige)
• Autorités publiques (lorsque la loi l'exige)

7.3 Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment aux États-Unis (Vercel Inc.). Ces transferts s'effectuent conformément au RGPD via les Décisions d'adéquation de la Commission Européenne ou les Clauses Contractuelles Types (CCT). Vercel Inc. est certifiée sous le cadre Data Privacy Framework.

8. Durée de conservation des données

8.1 Formulaires de contact

3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

8.2 Cookies et navigation

13 mois maximum à compter du dépôt.

8.3 Données d'analyse

Selon la politique de conservation du prestataire analytique utilisé.

8.4 Données archivées

Après la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligations comptables ou fiscales.

9. Vos droits

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée (article 22)
• Droit de retirer le consentement à tout moment

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, adressez-nous une demande écrite :

• Par email : contact@docslegaux.fr
• Par courrier : 46 rue du Capitaine Auber, 59100 Roubaix, France

Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

11. Cookies et technologies de suivi

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Les cookies permettent de mémoriser des informations sur votre session, vos préférences et votre comportement de navigation.

11.2 Types de cookies utilisés

• Strictement nécessaires : session, sécurité (intérêts légitimes)
• Préférence : langue, affichage (consentement si applicable)
• Analyse : statistiques d'usage (consentement)
• Marketing : publicités ciblées, remarketing (consentement)

11.3 Consentement aux cookies

Les cookies non strictement nécessaires ne seront déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau de consentement, modifiable à tout moment.

11.4 Refuser ou supprimer les cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.